ASSURANCE VIE ENTREPRISE

L'article 82 est ni plus ni moins qu'un contrat d'assurance vie contracté par l'entreprise au profit d'un ou plusieurs salairés.

Ceci est utilisée par les entreprises qui souhaitent accorder en toute confidentialité un avantage en nature à un ou plusieurs salariés en plus de leur rémunération proprement dite.

Les avantages fiscaux pour le bénéficiaire sont ainsi :
. disponibilité des sommes à tout moment
. fiscalité dégressive au fur et à mesure du temps à l'identique de l'assurance vie

Véritable avantage en nature, le salarié supporte des charges sociales et fiscales sur son bulletin de paye.

Le montant de la cotisation est déductible des charges de l'entrprise au regard de l'I. S. et ne subit aucune limitation quant au montant.